Mentions Légales & RGPD

Le présent portail d'information civique est édité par l'association COMITÉ DES FÊTES, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.

• Siège social : MAIRIE, 16 RUE JEAN MOULIN, 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE
• Numéro d'immatriculation RNA : W281002957
• Numéro SIREN : 775152754
• Date de publication de la création au Journal Officiel : 12 Juin 1998
• Directeur de la publication : M. Jean-Pierre Martin, en sa qualité de Président de l'association.
• Co-directeur de la publication : M. Bernard Lambert, en sa qualité de Secrétaire.

Ce portail d'intérêt général est hébergé de manière sécurisée par les infrastructures techniques suivantes :

• Hébergeur : Google Cloud Run Sandbox / AI Studio Platform
• Prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Contact technique permanent : monzurulad@gmail.com

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le COMITÉ DES FÊTES s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme d'information.

Collecte et finalité des données : Les données personnelles collectées via nos formulaires d'onboarding (bénévolat, candidatures civiques, inscriptions d'accès aux événements) sont traitées de manière purement désintéressée. Elles visent exclusivement à coordonner nos chantiers d'intérêt général et ne sont sous aucun prétexte communiquées, cédées, ou vendues à des tiers commerciaux.

Droits des utilisateurs : Tout utilisateur bénéficie d'un droit permanent d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits statutaires s'exercent par simple demande écrite adressée à notre secrétaire général par voie électronique à : monzurulad@gmail.com ou par courrier postal au siège social situé à la Mairie de Saint-Georges-sur-Eure.

Conformément aux directives de gestion désintéressée régissant le statut fiscal et administratif des associations d'intérêt général en France, nous déclarons de manière absolue et sans réserve :

• Que ce portail d'information civique ne poursuit aucun but lucratif d'aucune sorte.
• Qu'il ne propose à la vente aucun service, adhésion payante, produit dérivé, e-commerce, ou offre de nature commerciale.
• Qu'il est exempt de tout module de transaction financière en ligne directe, régie publicitaire tierce, ou bandeau d'affiliation sponsorisé.
• Que toutes les animations territoriales et ressources éducatives qu'il décrit sont gracieusement mises à disposition des bénéficiaires.